AEgir Solutions : L’armement de sécurité des navires de plaisance, la division 240.

Armement de sécurité des navires de plaisance

AEgir Solutions : L'armement de sécurité des navires de plaisance, la division 240.

La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres. Elle évolue, une nouvelle zone de navigation semi-hauturière est créée. Celle présenté ici datant de Mai 2017.

Un matériel de sécurité adapté  à la navigation pratiquée

Basique Jusqu’à 2 milles d’un abri *
Côtier Jusqu’à 6 milles d’un abri *
Semi-hauturier Entre 6 et 60 milles d’un abri*
Hauturier Au-delà de 60 milles d’un abri *

*Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

Cas particulier

les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne. Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale ou leur siège social en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français (loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016 – article 52).

Limite d’utilisation du navire

Le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception du navire.

 

Matériel obligatoire

Basique Côtier Semi-hauturier Hauturier
Equipement individuel de flottabilité (1) X X X X
Dispositif lumineux (2) X X X X
Moyens mobiles de lutte contre l’incendie (indiqués dans le manuel du propriétaire) X X X X
Dispositif d’assèchement manuel X X X X
Dispositif de remorquage X X X X
Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kgs) X X X X
Annuaire des marées (3) X X X X
Pavillon national (hors eaux territoriales) X X X X
Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer X X X
3 feux rouges à main (4) X X X
Compas magnétique (ou GPS en côtier) X X X
Cartes marines officielles (voir la fiche Les documents nautiques) X X X
Règlement international pour prévenir les abordages en mer(RIPAM) X X X
Description du système de balisage X X X
Radeau de survie X X
Matériel pour faire le point X X
Livre des feux tenu à jour (voir fiche Les documents nautiques) X X
Journal de bord X X
Dispositif de réception des bulletins météorologiques X X
Harnais et longe par navire pour les non voiliers X X
Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers X X
Trousse de secours conforme à l’article 240-2,16 X X
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit X X
Radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB) X X
VHF fixe (5) X
Depuis le 01/01/2017)
X
VHF portative (5) X X

Modernisation de la réglementation

Le chef de bord choisit l’option la plus adaptée parmi les équipements suivants. Il veille à ce que la navigation effectuée corresponde à la catégorie de conception de son navire (A-B-C ou D).

(1) Équipement individuel de flottabilité (EIF) :
Le niveau de performance est exprimé en newtons. La norme doit être NF-EN 12402 ou norme équivalente. L’équipement doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :

  • 50 newtons au moins (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri.
  • 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri.
  • 150 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones .
  • 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour les enfants de 30 kg maximum  quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.

Ces équipements sont approuvés ou marqués CE .

„ Combinaison de protection.

Cet équipement peut se substituer à l’EIF s’il est porté en permanence. Il protège le torse et l’abdomen. Jusqu’à 2 milles d’un abri, il doit être à flottabilité positive, et jusqu’à 6 milles il doit être de 50 newtons.

(2) Dispositif lumineux.

Pour être secouru il faut être vu. Une lampe torche étanche embarquée. Sinon un moyen lumineux individuel (type lampe Flash ou cyalume) d’une autonomie minimale de 6 heures et assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité.

(3) Annuaire des marées.

Pour une navigation en basique et côtier, il suffit d’avoir un moyen de connaître les heures de marées du jour de la zone de navigation. L’emport de l’annuaire n’est pas obligatoire.

(4) Fusées à parachute et feux rouges à main.

Depuis le 1er janvier 2016 les fusées périmées peuvent être rendues au point de vente lors de l’achat de nouvelles. Ne pas les jeter, ne pas les stocker, ni les utiliser comme feux d’artifice qui déclencheraient des secours en mer.

(5) VHF.
Depuis le 1er janvier 2017, une VHF fixe est obligatoire pour une navigation semi-hauturière. Les 3 fusées à parachute et les 2 fumigènes ne sont plus obligatoires.

Embarcation marquée CE.
Suivre la préconisation du constructeur dans le manuel du propriétaire. Le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.

Vous pouvez télécharger l’intégralité de la division 240 sur le site ICI.


Maintenant vous savez tout, la division 240 et le matériel obligatoire pour les navires de plaisance change régulièrement et nous mettrons à jour régulièrement cet article. Si vous avez une question ou une suggestion à nous faire sur ce sujet, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire.

Philippe.

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